1. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
ATLAS NORD HYDROCARBURES SAS (ci-après dénommée ANH) (numéro d'identification fiscale 26131933), dont le siège est 4 rue Blida ETG 8, 20250 – Casablanca (Maroc).
COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETROLEOS, S.A. (CEPSA) (ci-après denommée Cepsa) (numéro d'identification fiscale A28003119), enregistrée dans le Registre des Sociétés de Madrid – Espagne, est la société en charge de la gestion du site Internet auquel le présent Avis juridique fait référence.


2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent avis juridique régit l'accès au site Internet d'ANH et son utilisation. ANH se réserve le droit de modifier la mise en page, la configuration et le contenu du site Internet et des services, ainsi que des conditions applicables à l'accès et/ou l'utilisation. Tout accès au contenu et aux services et leur utilisation suite à tout amendement ou modification apportée aux conditions signifient que vous acceptez lesdits amendements et modifications.
L'accès au contenu et aux services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui peuvent, selon le cas, remplacer, compléter et/ou modifier le présent avis juridique. En cas de contradiction, les dispositions particulières des conditions générales prévaudront.
L'Utilisateur accepte les conditions générales des Informations Légales lorsqu'il accède au site Internet, qu'il y effectue des recherches ou qu'il l'utilise.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au contenu du site Internet ou le consultant. Le terme « Utilisateur enregistré » désigne toute personne accédant au site Internet, le consultant et s'enregistrant pour utiliser et/ou télécharger du contenu et/ou utiliser les services du site.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
ANH est le propriétaire ou a obtenu les licences nécessaires concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Internet, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux informations et aux documents qu'il contient, à la structure, à la sélection, à la gestion et à la mise en page du contenu, des services et des produits disponibles par le biais du site Internet, ainsi qu'aux programmes informatiques y étant utilisés.
La consultation, l'utilisation, l'hébergement, le téléchargement et/ou l'accès au contenu et/ou l'utilisation des services proposés sur le site Internet par les utilisateurs ne doivent en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une licence ou un transfert partiel ou total des droits susmentionnés par ANH, ou le cas échéant, du titulaire des droits. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation privée, afin d'accéder aux services proposés sur le site Internet. Par conséquent, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler l'avis de droit d'auteur ou toute autre donnée identifiant les droits d'ANH ou de ses titulaires respectifs incorporées dans le contenu, les produits et/ou les services, ainsi que les mesures de protection technique ou tout mécanisme d'informations et/ou d'identification qui peuvent y être contenus.
Il est strictement interdit d'utiliser le contenu du site Internet afin de le copier en tout ou en partie sur des sites Internet tiers sans l'autorisation écrite préalable d'ANH.
Il est strictement interdit de faire référence aux noms, marques déposées, logos, ou à tout autre signe distinctif, détenus par ANH ou toute société du Groupe CEPSA ou des tiers, sans l'autorisation des parties susmentionnées ou de leurs propriétaires. Sauf indication contraire, l'accès à ou l'utilisation du site Internet et/ou de son contenu et/ou de ses services ne confère à aucun moment de droits à l'Utilisateur concernant les marques déposées, les logos et/ou les signes distinctifs qu'il contient et protégés par la loi.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous les droits d'auteur sont réservés et il est tout particulièrement interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer de manière publique, effectuer une deuxième publication ou une publication ultérieure, télécharger des fichiers, les envoyer par e-mail, transmettre, utiliser, traiter ou diffuser tout ou partie du contenu du site Internet sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite explicite d'ANH ou le cas échéant, du détenteur des droits.

4. LICENCES CONCERNANT LES COMMUNICATIONS
L'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit d'envoyer à ANH tout type d'information par le biais du site Internet et des canaux mis en place à cette fin, à condition que lesdites informations 1) Ne contreviennent aucunement à tout droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle, aux marques déposées, aux brevets, aux secrets commerciaux ou tout autre droit détenu par des tiers, 2) Les informations ne soient pas confidentielles et 3) Les informations ne soient pas préjudiciables à l'intérêt de tiers.
L'Utilisateur déclare être responsable et dégage ANH de toute responsabilité concernant les communications qu'il effectue. Cette responsabilité comprend sans limitation aucune l'exactitude, la licéité, l'authenticité et la propriété desdites informations.

5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
ANH ne donne aucune garantie concernant la fiabilité, l'utilité, la pertinence ou la véracité des services ou des informations fournis sur le site Internet.
ANH déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires dans les limites de ses capacités et de l'état de la technologie afin de garantir le fonctionnement du site Internet et de prévenir l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments néfastes aux Utilisateurs.
Cependant, ANH ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant à : (i) la continuité du contenu du site Internet ; (ii) l'absence d'erreurs dans le contenu ou les services ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres éléments néfastes sur le site Internet ou sur le serveur fournissant le service ; (iv) l'invulnérabilité du site Internet et/ou l'imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont prises ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu et des services du site Internet ; (vi) la perte ou les dommages causés à elle-même ou à un tiers lorsque toute personne enfreint les conditions, les normes ou les instructions prévues par ANH sur le site Internet ou viole les systèmes de sécurité du site Internet.
Si l'Utilisateur prend connaissance de la présence de tout contenu illégal, contraire à la loi, ou qui peut constituer le non-respect de tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou des droits de tout tiers, il est tenu d'aviser ANH sans délai afin de remédier à cette situation.

6. LIENS
6.1. Liens vers d'autres sites Internet
Si l'Utilisateur trouve des liens vers d'autres pages web, celles-ci sont gérées par des tiers. ANH n'a pas la capacité ni ne possède les moyens humains et techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Internet auxquels il est possible d'accéder grâce à son site Internet. ANH décline toute responsabilité concernant lesdits liens.
Si un Utilisateur est conscient de l'illégalité des activités d'un site Internet auquel il est possible d'accéder grâce au présent site Internet, il doit tenir AHN informée sans délai afin de désactiver le lien.
Tout lien entre le présent site Internet et un autre ne donne naissance à aucune relation juridique, collaboration ou dépendance entre ANH et la personne responsable de l'autre site Internet.

6.2. Liens vers d'autres sites Internet du Groupe Cepsa
Tout Utilisateur, entité ou site Internet souhaitant créer un lien vers le site Internet doit respecter les indications suivantes:

Le lien ne peut renvoyer que vers la page d'accueil du site Internet, sauf en cas d'autorisation écrite explicite de la part d'ANH.

Le lien doit être absolu et complet, à savoir : l'Utilisateur doit être redirigé vers l'URL du site Internet en un « clic » et le lien doit inclure l'extension complète de la page d'accueil du site Internet. Sauf autorisation écrite explicite de la part d'ANH, le site Internet créant le lien ne doit en aucun cas reproduire le site Internet, l'intégrer à son propre site Internet ou dans l'un de ses « cadres » ou créer un « navigateur » pour l'une des pages du site Internet.

La page où se trouve le lien ne doit en aucun cas déclarer qu'ANH a autorisé ledit lien, sauf si ANH a donné son autorisation écrite de manière explicite. Si l'entité créant le lien de sa page vers le site Internet de manière appropriée souhaite inclure sur son site Internet le nom de la marque, la dénomination commerciale, la bannière, la marque déposée, le logo, le slogan ou tout autre élément identifiant ANH et/ou tout élément de ce site Internet, elle doit avoir reçu l'autorisation écrite explicite de la part d'ANH.

ANH interdit la création d'un lien vers le site Internet à partir de pages Web contenant du matériel, des informations ou du contenu illégaux, dégradants, obscènes et en règle générale contraires à la morale, à l'ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.


6.3. Services fournis par des tiers par le biais des sites Internet du Groupe Cepsa
ANH ne donne aucune garantie quant à la licéité, la fiabilité et l'utilité des services et/ou du contenu fournis par des tiers par le biais du présent site Internet lorsqu'ANH n'agit qu'en tant que canal commercial.
ANH décline toute responsabilité quant aux dommages de tout type découlant des services fournis par des tiers promouvant leurs activités par le biais du présent site Internet, et notamment ceux découlant, de manière non exhaustive, des situations suivantes :

Toute infraction à la loi, à l'éthique ou à l'ordre public ;

L'insertion de tout virus ou de tout code informatique, fichier ou programme qui peut endommager, perturber ou empêcher le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

Le non-respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des engagements contractuels de tout type ;

La poursuite d'activités qui constituent une publicité illégale, trompeuse ou injuste et en règle générale une situation de concurrence déloyale ;

Le manque de véracité, d'exactitude, de qualité et/ou de pertinence du contenu transmis, diffusé, stocké, reçu, obtenu, rendu disponible ou accessible ;

Le non-respect des droits de confidentialité et liés à l'image personnelle des individus ou de manière générale, le non-respect des droits de tiers ;

Le caractère inapproprié du contenu à toute fin et le caractère trompeur des attentes découlant du contenu ou les vices et défauts émanant de la relation avec des tiers;

Le non-respect, le retard de conformité, le défaut de conformité ou la résiliation, qu'elle qu'en soit la raison, des obligations de tiers ou de contrats signés avec des tiers ; et

La transmission de données entre Utilisateurs.
Dans les cas où des tiers promeuvent leurs produits, services et/ou contenu sur le site Internet, ANH décline toute responsabilité quant à la véracité des informations fournies par les tiers concernant ces services et/ou ce contenu, à l'obtention des autorisations administratives pouvant être requises afin de fournir leurs services, au non-respect de droits de tiers et, de manière générale, de toute obligation ou garantie à laquelle le tiers s'est engagé auprès des Utilisateurs.
ANH n'a pas la capacité ni les ressources techniques et humaines lui permettant de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Internet possédant des liens vers ce site Internet.

7. COOKIES
Vous pouvez obtenir les informations nécessaires concernant les cookies utilisés sur ce site Internet en consultant la Politique concernant les Cookies y étant publiée.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons sur le présent site Internet en cliquant sur le lien de la Politique de confidentialité.

9. DURÉE ET AMENDEMENT
ANH peut modifier ces Informations Légales en tout ou en partie en le publiant sur le présent site Internet ou en adressant une communication aux Utilisateurs.
ANH peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin à, suspendre ou interrompre l'accès au contenu du présent site Internet, sans que l'Utilisateur ne puisse exiger une indemnisation. Suite à la suppression, les interdictions applicables à l'utilisation du contenu ci-dessus resteront en vigueur.

10. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Si l'un quelconque des éléments de ces Informations Légales est réputé être nul et non avenu par les autorités publiques ou par la loi, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres parties des Informations Légales.
La non-exécution ou le non-exiercice par ANH de tout droit ou de toute disposition de ces Informations Légales ne constituera aucunement une renonciation à un tel droit ou une telle disposition, sauf sur attestation écrite explicite de sa part.

11. COMPÉTENCE JURIDIQUE
Les Utilisateurs et ANH sont soumis aux cours et tribunaux de Casablanca (Maroc).