Conformément à la règlementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons de notre Politique de Confidentialité :

        1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
ATLAS NORD HYDROCARBURES SAS (ci-après dénommée ANH) (numéro d'identification fiscale : 26131933) dont le siège social est sis 4 rue Blida ETG 8, 20250 – Casablanca (Maroc).

        2. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies lors de la signature d'un contrat, ainsi que celles obtenues par la suite en raison de leur développement, seront l’objet l’inscription des fichiers au Registre National de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel au Maroc (CNDP) et d’une Déclaration de Traitement des données à caractère personnel de ANH aux finalités du traitement suivantes :

       1. Fournir, gérer, contrôler et maintenir la relation contractuelle ou commerciale requise.
       2. Fournir les services et les informations demandés, que ce soit par le biais d'Internet, par courrier ou par téléphone.
      3. Enregistrer les appels téléphoniques passés au Service Clients, afin d'améliorer la qualité du service. En outre, lors d'une prise de contact par e-mail, un accusé de réception et une confirmation de lecture peuvent être reçus.
     4. Signaler tout incident potentiel pouvant survenir et aider les Clients à exécuter les Contrats à tout moment. Le Client peut être contacté en cas de fraude ou de vol d'identité suspecté ou avéré.
      5. Analyser les risques et comparer ou recouper vos données afin de vérifier l'exactitude et la véracité des données vis-à-vis des entreprises fournissant des services liés à la solvabilité du capital, au crédit et à la prévention de la fraude.
     6. Le cas échéant, gérer le respect des engagements financiers dans les cas de non-paiements du Client. À cette fin, nous pouvons inclure ces informations économiques dans des fichiers partagés avec des entreprises du Groupe Cepsa, disponible sur www.cepsa.com, aux mêmes finalités. Gérer les données du Client en tant qu'Utilisateur du site Internet.

        3. Données à caractère personnel de tiers
Si les données à caractère personnel appartiennent à un tiers, le Client garantit qu'il a tenu le tiers informé de sa politique de confidentialité et obtenu son autorisation afin de pouvoir transmettre ses données à ANH aux fins prévues. Cette procédure permet également de s'assurer que les données fournies sont exactes et à jour, le Client étant responsable de toute perte ou dommage, directs ou indirects, pouvant découler du non-respect de cette obligation.

        4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que la relation contractuelle existe, que leur suppression n'est pas demandée par la partie concernée et ne doivent pas être supprimées, car elles permettent de répondre à une obligation légale ou faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si le Client retire son consentement ou exerce l'un de ses droits consacrés par la « Loi du Maroc relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », ses données doivent être conservées et verrouillées. La Cour de Justice peut ainsi y accéder dans les délais légalement prévus, et ce, pour satisfaire les engagements possibles découlant de leur traitement.

        5. Légitimité du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données est légitime dans les cas suivants :
  1. Le Client a fourni ses données à caractère personnel dans le cadre d'une relation précontractuelle ou contractuelle. Le traitement est donc nécessaire afin d'entretenir cette relation.
   2. Les obligations légales applicables à ANH exigent le traitement des données à caractère personnel en fonction du service fourni.
   3. Le traitement des données répond à un intérêt légitime d'ANH afin de prévenir les cas de fraude pendant la durée d'un contrat ou d'envoyer des communications commerciales strictement liées aux services faisant l'objet du contrat.
   4. L'Utilisateur a donné son consentement pour tous les autres scénarii, pour l'installation de systèmes de traçage fournissant des données liées aux habitudes de navigation conformément à la Politique concernant les Cookies, ou pour l'utilisation d'informations relatives à la géolocalisation. Tout retrait de consentement n'affectera en rien l'exécution du contrat principal.


        6. Origine des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel traitées par ANH facilitent la prestation des services fournis principalement par le Client pendant la durée du contrat et comprennent le nom, le prénom, l'adresse et les coordonnées de contact et bancaires. Le Client est responsable de leur exactitude et de leur mise à jour.

        7. Transferts et destinataires des données à caractère personnel
Les transferts de données effectués par ANH servent uniquement aux fins prévues, ou permettent de répondre à une obligation légale vis-à-vis des entreprises, des autorités publiques et des Cours de Justice suivants :

1.- Les entreprises du Groupe Cepsa, disponibles sur www.cepsa.com

2.- Les Organismes d'État et la Cour de Justice.

3.- Les entreprises fournissant des services de solvabilité financière, de crédit et de prévention de la fraude, afin d'évaluer les risques et d'organiser ou d'analyser les données dans le but de vérifier leur exactitude et leur véracité et les entreprises fournissant des services de paiement.

4.- Les compagnies d'assurance, de réassurance, les fonds de garantie, ou tout autre tiers agissant en tant que garant des risques ou des transactions lorsque le Client utilise les moyens de paiement de Cepsa, dans le cas où l'émetteur des moyens de paiement a conclu des contrats avec les entreprises indiquées et dans le seul but de l'identifier en tant que titulaire de carte Cepsa.

5.- Les fournisseurs de Cepsa : Cepsa a conclu un contrat avec Amazon Web Services, Inc. et Salesforce.com Inc. pour son infrastructure informatique et la gestion des Clients en utilisant le modèle informatique dématérialisée en vertu du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Informations disponibles sur : https://www.privacyshield.gov/Participant?id=a2zt0000000TOWQAA4
L'Union européenne a autorisé l'application des Règles d'entreprises contraignantes de Salesforce.com Inc. permettant les transferts de données à l'étranger au sein d'un même groupe.  L'Utilisateur donne toutefois son consentement explicite et formel concernant le transfert de ses données à caractère personnel à des entreprises situées dans des pays qui ne possèdent pas de règlementations appropriées sur la protection des données.

6.- Cepsa a engagé Google, Weborama Ibérica, S.L. et Salesforce.com Inc. en tant que Fournisseurs pour calculer le trafic sur le site et analyser le comportement des Clients. Les Clients peuvent obtenir de plus amples informations sur la Politique concernant les cookies de Cepsa et de ses fournisseurs sur leur site Internet respectifs :

Weborama Ibérica, S.L. - http://www.weborama.com/e-privacy/our-commitment/
Google Analytics - https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=es
Salesforce.com, Inc  https://www.salesforce.com/company/privacy/full_privacy.jsp#nav_info

        8. Droits des Clients
L'Utilisateur peut exercer les droits suivants établis au dite Loi au Maroc, le cas échéant, auprès d'ANH : droit d'accès, droit de rectification et droit d'opposition au traitement. Il peut également retirer son consentement après l'avoir donné pour quelque raison que ce soit et modifier ses préférences à tout moment.
Le Client peut exercer ses droits à l'adresse e-mail : protectiondonnees@anhcepsa.ma , ou en s'adressant au siège social d ' ATLAS NORD HYDROCARBURES SAS (ANH) (Réf. : Protection des données à caractère personnel), 4 rue Blida ETG 8, 20250 – Casablanca (Maroc).